Bilan énergétique obligatoire pour les propriétaires

Depuis le 1er avril 2023, le bilan énergétique pour les propriétaires est devenu une obligation pour les propriétaires de logements classés F ou G. Chez Purewatt on vous explique pourquoi cette règlementation, concernant le bilan énergétique obligatoire pour les propriétaires, a été mise en place et comment elle vous concerne en tant que propriétaire.
Le bilan énergétique obligatoire pour les propriétaires

Les points clés du bilan énergétique obligatoire

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire pour la vente de logements classés F ou G, dans le cadre de la loi Climat et Résilience.

L’audit énergétique offre une analyse détaillée des performances énergétiques d’un logement et propose des recommandations précises pour améliorer son efficacité, allant au-delà du simple Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Ce dispositif vise non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager les rénovations énergétiques, mais aussi à valoriser les biens immobiliers et réduire la précarité énergétique des occupants.

L’audit énergétique, ou bilan énergétique, est bien plus qu’une simple évaluation : c’est une boussole qui oriente vers une consommation d’énergie optimisée et responsable. Imaginez-le comme un check-up complet de votre habitation, révélant chaque recoin où l’énergie se dissipe inutilement. À travers une analyse précise de l’isolation, de la ventilation, et même de vos systèmes de chauffage et d’éclairage, l’audit énergétique dresse un portrait détaillé des performances de votre foyer et dessine la voie vers un confort amélioré et des économies substantielles grâce à la réalisation d’un audit énergétique.

Qu'est-ce qu'un bilan énergétique ?

Un bilan énergétique, c’est l’art de décortiquer chaque élément de votre logement pour en mesurer l’efficacité énergétique. Cela va de l’examen de l’isolation thermique jusqu’à l’évaluation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Un tel diagnostic est crucial pour identifier les ponts thermiques et les zones de déperdition d’énergie, ouvrant ainsi la porte à un plan de rénovation énergétique sur mesure.

Différence entre DPE et audit énergétique

Si le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vous donne une vision de la consommation énergétique de votre logement, l’audit énergétique va plus loin en vous fournissant un véritable guide de travaux pour booster cette performance. Tandis que le DPE se contente d’attribuer une étiquette énergétique, l’audit énergétique peaufine l’analyse en décelant les déperditions thermiques et en suggérant des recommandations de travaux précises.

En somme, si le DPE pose le diagnostic, l’audit énergétique prescrit le traitement.

Avantages du bilan énergétique

Les avantages d’un bilan énergétique sont aussi divers qu’essentiels. Au-delà du simple confort thermique, qui se voit grandement amélioré, vous constaterez une baisse significative de vos factures de chauffage.

Et si vous envisagez de vendre ou de louer, sachez que les travaux entrepris à la suite d’un audit énergétique peuvent considérablement valoriser votre bien immobilier. Sans oublier l’impact positif sur l’environnement, car réduire sa consommation énergétique, c’est aussi diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi le bilan énergétique est-il devenu obligatoire ?

Dans un élan de transition écologique, le gouvernement a tranché : dès le 1er avril 2023, un audit énergétique est devenu obligatoire pour la vente de logements classés F ou G, les célèbres “passoires thermiques”. Ce virage législatif, inscrit dans la loi Climat et Résilience, vise à éradiquer du marché ces logements énergivores et à favoriser un habitat plus respectueux de l’environnement.

Ce faisant, l’État entend non seulement protéger la planète mais aussi améliorer le quotidien des occupants en réduisant la précarité énergétique.

Impact de la réglementation sur les propriétaires

Pour les propriétaires, l’impact de cette nouvelle réglementation est tangible. Ceux qui détiennent des logements classés F ou G doivent désormais passer par la case audit énergétique avant toute vente, ce qui implique un coût supplémentaire à anticiper. De plus, cette mesure pourrait influencer le prix de vente et même l’aptitude à louer le bien dans un futur proche, avec des restrictions s’appliquant progressivement jusqu’en 2034.

Cependant, cette contrainte s’accompagne d’une opportunité de financement des travaux sans intérêt via l’éco-PTZ, accessible aux primo-accédants.

Objectifs écologiques et économiques

Les objectifs de cette législation dépassent l’aspect purement économique. Ils s’inscrivent dans une démarche plus large de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion d’une rénovation énergétique ambitieuse. C’est une pierre deux coups : améliorer la performance énergétique des logements pour une meilleure résilience et un confort accru, tout en incitant les futurs acheteurs à privilégier les biens nécessitant des travaux de rénovation énergétique.

Qui doit réaliser un bilan énergétique ?

La question de savoir qui doit se soumettre à cette obligation est cruciale. Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété affichant un triste F ou G sur votre DPE, l’audit énergétique devient votre nouvelle priorité. Depuis le 1er avril 2023, ces logements ne peuvent plus échapper à cette mesure, et des échéances sont déjà fixées pour les années à venir, s’étendant aux logements classés E et même D.

Propriétaires de maisons individuelles

Pour les propriétaires de maisons individuelles, la mise en œuvre de cette obligation signifie fournir un audit énergétique en plus du DPE lorsqu’ils décident de vendre leur bien. C’est une étape supplémentaire dans la transaction immobilière qui peut se révéler être un véritable atout pour valoriser votre maison sur le marché.

Biens en copropriété

Les copropriétés ne sont pas épargnées par cette réglementation. Les immeubles de cinquante lots ou plus, dotés d’une installation de chauffage collective et construits avant 2001, doivent aussi réaliser un audit énergétique dans les 5 ans. L’audit se penche sur les parties communes, identifiant des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble.

Comment se déroule un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une symphonie en plusieurs mouvements, débutant par une prise de contact minutieuse et aboutissant à un rapport détaillé de recommandations. La démarche comprend une visite technique, l’analyse des données de consommation, et la modélisation thermique du bâtiment, pour finalement déboucher sur des préconisations ajustées aux besoins de votre logement.

État des lieux initial

La première étape, la mise en place de l’état des lieux initial, est essentielle. Elle implique une inspection rigoureuse des caractéristiques thermiques de l’habitation et une analyse des factures énergétiques des années précédentes. C’est le moment de mettre à jour chaque détail pouvant influer sur la consommation énergétique et d’identifier les premiers axes d’amélioration.

Étude approfondie

L’étude approfondie est le cœur de l’audit énergétique. Armés d’outils de pointe comme la caméra thermique infrarouge, les professionnels traquent les moindres failles de performance énergétique. C’est une exploration visuelle révélatrice qui permet de détecter les ponts thermiques et autres zones problématiques.

Recommandations de travaux

Les recommandations de travaux découlant de l’audit sont triées sur le volet en fonction de vos besoins et de votre budget. Chaque proposition est assortie d’une estimation des gains énergétiques et d’une évaluation du temps de retour sur investissement, assurant ainsi que les améliorations proposées sont à la fois pertinentes et rentables.

Coût du bilan énergétique

Parlons argent. Le coût d’un audit énergétique peut varier considérablement selon la taille et la complexité de votre logement, avec un coût moyen s’élevant à partir de 589 €. Plusieurs facteurs entrent en jeu, tels que la société d’audit choisie et le temps passé sur place par le technicien.

Tarifs moyens

Concernant les tarifs moyens, attendez-vous à débourser entre 200 et 800 euros selon que vous habitiez dans une petite maison ou une grande propriété. Bien entendu, votre position géographique peut influencer le coût de l’audit, les zones urbaines étant généralement plus onéreuses.

Aides financières disponibles

Heureusement, des aides financières, comme MaPrimeRénov’, sont là pour adoucir la note, couvrant une partie des frais selon le revenu du ménage. Des collectivités locales, comme la Normandie et la métropole de Lyon, offrent également des subventions intéressantes pour réaliser un audit énergétique.

Des professionnels comme notre entreprise peuvent vous guider dans la recherche de ces appuis financiers.

Commencez vos démarches

Choisissez vos travaux avec notre formulaire guidé.

Ensuite on vous rappelle pour échanger sur votre projet.

Trouver un diagnostiqueur certifié

Pour garantir la qualité de votre audit énergétique, choisir un diagnostiqueur certifié est primordial. Notre accompagnement, les annuaires en ligne des organismes de certification, tels que le COFRAC, sont là pour vous aider à vérifier la validité des certifications des professionnels.

Critères de sélection

Parmi les critères de sélection, l’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur sont essentielles. Il est aussi judicieux de tenir compte de son expérience professionnelle .

Contacter un professionnel

Une fois vos critères définis, suivez ces étapes pour choisir un diagnostiqueur certifié :

  1. Comparez les devis et sélectionnez un diagnostiqueur qui offre un bon rapport qualité-prix.
  2. Assurez-vous de sa disponibilité et de la souscription à une assurance de responsabilité professionnelle.
  3. Formalisez votre engagement via un contrat écrit détaillant les services et tarifs convenus.

Mise en conformité avec la loi

La mise en conformité avec la loi est une étape incontournable. En effet, depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est devenu une obligation légale lors de la vente de logements énergivores. Ignorer cette exigence, qui est en réalité une mesure énergétique obligatoire, pourrait non seulement freiner la vente de votre propriété, mais également avoir des conséquences sur votre capacité à louer le logement à l’avenir.

Sanctions en cas de non-conformité

En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires s’exposent à des risques conséquents. Bien que la loi Climat n’impose pas de sanctions directes pour défaut d’audit énergétique avant une vente, des mesures comme le gel des augmentations de loyer pour les logements classés F et G sont déjà en vigueur depuis août 2022.

Calendrier de mise en œuvre

Le calendrier de mise en œuvre est clairement défini. L’obligation d’audit énergétique pour les logements classés F ou G est effective depuis avril 2023 sur le territoire national et sera étendue aux départements d’Outre-mer en 2024.

Les logements classés E suivront en 2025 et ceux classés D en 2034.

Vous avez maintenant toutes les informations sur le bilan énergétique

Pour conclure, le bilan énergétique représente un véritable levier pour la transition écologique et la valorisation de votre patrimoine immobilier. Malgré les coûts initiaux et les contraintes réglementaires, les avantages à long terme, tant sur le plan économique qu’environnemental, sont indéniables. Nous espérons que notre guide vous aura éclairé sur l’importance de l’audit énergétique et sur les démarches à suivre pour vous mettre en conformité avec la législation actuelle. N’oubliez pas, améliorer la performance énergétique de votre logement, c’est investir dans l’avenir et dans la planète.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un bilan énergétique et en quoi est-il différent du DPE ?

Un bilan énergétique évalue les performances thermiques d’un logement et propose des solutions pour les améliorer, tandis que le DPE se limite à évaluer la consommation énergétique et l’impact environnemental sans fournir de plan d’action concret.

Pourquoi les propriétaires de logements classés F ou G sont-ils particulièrement concernés par l’audit énergétique ?

Les propriétaires de logements classés F ou G sont particulièrement concernés par l’audit énergétique en raison de la considération de leurs habitations comme des « passoires thermiques », entraînant une consommation énergétique excessive. Cela nécessite des mesures de rénovation pour des raisons écologiques et économiques.

Quelles sont les étapes d’un audit énergétique ?

Les étapes d’un audit énergétique comprennent un état des lieux initial, une étude approfondie avec des outils spécialisés, et la formulation de recommandations de travaux.<

Comment puis-je trouver un diagnostiqueur certifié pour réaliser un audit énergétique ?

Consultez la liste des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère de la Transition Écologique ou demandez un accompagnement à notre entreprise pour trouver un diagnostiqueur certifié pour réaliser un audit énergétique. Nous nous assurons que le diagnostiqueur possède une certification valide, est indépendant et a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle.

Quelles aides financières sont disponibles pour couvrir le coût d’un audit énergétique ?

MaPrimeRénov’ et des subventions locales peuvent aider à couvrir le coût d’un audit énergétique, et les professionnels de l’audit peuvent vous aider à les identifier et à les demander.